Conditions générales de vente CIERGERIE LEROY S.A

Préambule

Le site est la propriété de l’entreprise CIERGERIE LEROY en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute duplication est soumise à l’autorisation des propriétaires.

Le droit applicable à ce contrat de vente est le droit français.

En cas de contestation, seuls les tribunaux de Boulogne /mer sont compétents.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société CIERGERIE LEROY et son client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes et déclare les accepter sans réserve.

2. Produits

Les articles présentés sont issus de notre propre production mais également de celle de nos fournisseurs. Nos articles font l’objet de contrôles qualitatifs réguliers. La plupart de ces articles étant moulés et décorés à la main. Des variations modestes de forme, de poids, de couleur peuvent apparaître d’un article à l’autre. Ces variations sont normales et proviennent du mode de fabrication. De ce fait les photographies du catalogue restent les plus fidèles possibles, ainsi que les données de dimensions et de poids accompagnant et illustrant chaque article (ou ensemble d’articles) sont indicatives et non contractuelles.

Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la CERGERIE LEROY sont disponibles au siège de l’entreprise.

Le principal constituant de nos articles est la paraffine. Cette matière est considérée comme inflammable et nécessite des précautions d’utilisation (confère notice d’utilisation ci dessous) de la part des consommateurs.

Le destinataire s’engage à vérifier le contenu de la commande et sera le seul responsable de leur garde, puis de leurs conditions d’utilisation, par lui même ou par un tiers.

3. Commande

Le système d’enregistrement est effectué directement au siège de la CIERGERIE LEROY.

 La validation du bon de commande associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Les données informatisées, conservées dans les systèmes informatiques du propriétaire du site seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. La CIERGERIE LEROY confirme l’acceptation de sa commande, après paiement du client et lui confirme à l’adresse mail, que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. L’entreprise CIERGERIE LEROY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

4. Livraison

Sauf indisponibilité des articles commandés, la commande est exécutée dans un délai qui sera précisé sur le devis.

Après confirmation de la commande, la CIERGERIE LEROY s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur. Ce transporteur étant lui même engagé par contrat avec la CIERGERIE LEROY à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par la CIERGERIE LEROY.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajouté, et toutes les autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi en France métropolitaine ou par transporteur selon la nature, la quantité des produits commandés.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. La partie invoquant un cas de force majeure devra aviser l’autre dans un délai maximum de 8 jours suivant l’apparition du cas de force majeure. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifier toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de la CIERGERIE LEROY en cas de manquant ou de dégradation.

5. Rétractation

Selon l’article L121-20 par ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001, vous avez une période de réflexion de 14 jours (à compter de la réception des articles). En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) emballage d’origine, intact accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : SA LEROY, 4 bd Voltaire, 62200 Boulogne-sur -Mer.

En cas d’exercice du droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni a payer de pénalités, l’entreprise est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Si l’entreprise n’a pas remboursé dans un délai de 30 jours un produit retourné, l’article. 121-20-3 du code de la consommation stipule qu’il est redevable des intérêts en vigueur sur la somme due et passible de sanctions pénales.

En cas de non-conformité ou de défectuosité du (des) article(s) livré(s), le client devra en informer rapidement l’entreprise en lui communiquant par courrier la copie du document de livraison portant les réserves écrites formulées au transporteur par le client.

Cet envoi à l’entreprise CIERGERIE LEROY doit être fait dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de réception de l’envoi par le destinataire. Passé le délai aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué.

6. Prix

Le prix des produits est exprimé en euros du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux ou inflation exceptionnelle des prix des matières premières pourra être répercuté sur le prix des produits sans préavis pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de transport.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’entreprise CIERGERIE LEROY.

La commande est à régler au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé, par chèque bancaire ou postal ou par virement.

Le chèque doit être libellé en euros et émis par un établissement bancaire français. Le chèque établi à l’ordre de la CIERGERIE LEROY et accompagné du bon de commande doit être adressé à l’adresse suivante : CIERGERIE LEROY 4 bd voltaire 62200 Boulogne-sur-Mer.

Dans le cas d’un paiement par chèque, l’acceptation de la commande et son traitement seront effectifs 8 jours après encaissement du chèque.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, les données relative à la carte bancaire vous seront demandées, celles-ci ne seront pas transmises ni utilisées ni conservées.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

7. Les litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. La ciergerie LEROY ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception , la responsabilité de l’entreprise est systématiquement limitée à la valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1625 et suivant du code Civil). A condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivant du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 d code civil). Vous pouvez contacter le service client 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi) par courriel ciergerie-leroy@orange.fr.

Dans le cas où l'acheteur ne serait pas pleinement satisfait de la réponse apportée par le vendeur, il lui sera possible de saisir un médiateur de la consommation.

8. Informations légales

- Les renseignements nominatifs collectés aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commissions Nationale et l’informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (Art.34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’entreprise CIERGERIE LEROY.

Numéro d’Identifiant Unique pour la Filière Emballages ménagers (CITEO) : FR211904_01KCHS

Précautions d’utilisation
. Ne jamais laisser brûler une bougie sans surveillance. 
. Ne pas laisser à la portée des enfants et des animaux domestiques. 
. Tenir la bougie éloignée de toute source combustible et/ou inflammable (rideaux, nappes, voilages, meubles, etc...) 
. Ne pas laisser brûler une bougie plus de 3 heures consécutives. 
. Utiliser des supports et bougeoirs adaptés et veiller à ce que la bougie soit bien droite. 
. Ne pas déplacer une bougie allumée, ou quand la cire est encore liquide. 
. Ne jamais laisser de morceaux d'allumettes ou de mèches sur une bougie incandescente. 
. Ne pas brûler une bougie près d'un mur, d'un plafond ou dans un courant d'air. 
. Mouchez la bougie avant tout allumage (= couper la mèche à 1 cm avant allumage). 
. Ne pas laisser une bougie se consumer totalement. L'éteindre lorsque sa hauteur est inférieure à 3 cm. 
. Ne jamais placer une bougie à proximité d'une source de chaleur. 
. Respecter toujours un minimum de 10 cm entre 2 bougies allumées. 
. Retirer toujours les éléments  d'emballage et de décoration inflammables (ruban, feuilles, étiquettes, décalcomanie, ...) avant allumage. 
. Respecter l'usage pour lequel le produit a été destiné.